Et si votre sous-sol vous rapportait gros ? Voici comment le rendre conforme à la loi

Transformer un sous-sol en appartement locatif peut être une excellente façon de générer des revenus et d’augmenter la valeur d’une propriété, mais cela exige le respect strict des codes du bâtiment, règlements municipaux et normes de sécurité. Source

1. Conformité réglementaire

Chaque province canadienne a ses propres codes du bâtiment et de prévention des incendies, auxquels s’ajoutent les règlements municipaux. Les exigences concernent notamment :

• la superficie minimale et la hauteur du plafond;

• la taille et le nombre de fenêtres;

• la plomberie, le chauffage et la ventilation;

• la présence d’une cuisine et d’une salle de bain complètes;

• l’isolation coupe-feu, les détecteurs de fumée et de CO;

• la sécurité électrique et les voies d’accès.

L’appartement doit disposer d’au moins deux sorties, dont l’une peut être une fenêtre facilement accessible.

2. Risques d’un logement non conforme

Un appartement non enregistré ou ne respectant pas les normes peut entraîner de lourdes amendes et compromettre la sécurité des locataires. Les locataires ont le droit de demander une preuve de conformité.

3. Coûts de transformation

Le coût dépend de l’état du sous-sol. Un espace déjà aménagé avec plomberie et grandes fenêtres coûtera moins cher à convertir qu’un sous-sol brut. Les dépenses incluent salle de bain, cuisine, entrée indépendante et mise aux normes.

4. Valeur ajoutée

La conversion d’un sous-sol en logement locatif peut procurer un rendement moyen de 75 % sur l’investissement lors de la revente. Par exemple, une rénovation de 50 000 $ pourrait ajouter environ 37 500 $ à la valeur de la maison.

5. Démarche à suivre

Avant de commencer :

• Demander plusieurs devis et choisir un entrepreneur qualifié;

• Vérifier les règlements municipaux et obtenir les permis requis;

• Planifier le financement, par exemple via un courtier hypothécaire Multi-Prêts Équipe Caron 

En résumé, transformer son sous-sol en logement locatif est un projet rentable et de plus en plus populaire, mais il doit être réalisé dans les règles de l’art, avec un encadrement professionnel et un respect total de la réglementation locale.

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